Interpeller votre collège communal

Sommaire

• Introduction
• Préparation de votre interpellation
• Textes de loi

Introductionretour au sommaire

Pour introduire une demande d'interpellation, demander le règlement de l'interpellation à votre administration communale ; d’autre part, il est souvent disponible sur le site web de la commune. Il varie d’une commune à l’autre selon l'interprétation qui est faite de ce droit inscrit dans le Code wallon de la démocratie locale et dans une ordonnance de la Région Bruxelloise mais il se traduit toujours en ces 3 étapes successives :

1. Introduire votre demande pour faire une interpellation (une formalité administrative).
2. Remettre le document écrit de votre interpellation à l'administration communale dans le délai prescrit (souvent 2 ou 3 semaines avant le Conseil communal où aura lieu l'interpellation), en général de 1 à 2 mois après l'étape 1. Ce document pourra être plus long que le texte que vous direz et être accompagné d’annexes.
3. Faire votre interpellation devant le Conseil communal à la date communiquée par l'administration (la durée accordée pour faire l'interpellation est généralement de 10 minutes maximum, jamais plus et rarement moins).

Préparation de votre interpellation

C’est le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal de chaque commune qui fixe les conditions dans lesquelles une interpellation est faite ; par exemple, en Wallonie, la durée de l’interpellation pourrait être inférieure aux 10 minutes prévues par le Code wallon de la démocratie locale (mais ce n’est généralement pas le cas).

Voici un modèle d’interpellation à utiliser comme bon vous semble.

Textes de loiretour au sommaire

Région Wallone

– Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), extrait.

Région de Bruxelles-Capitale

– Ordonnance relative au droit d'interpellation des habitants d'une commune (site du Moniteur).
– Droit d'interpellation (site de la Région de Bruxelles-Capitale pour les pouvoirs locaux).